CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS, ACCESSOIRES, SOLVANTS, PIECES MATERIELS et DEPANNAGES sous réserves à dater du 1er JANVIER 2007 ACCEPTATION DES COMMANDES. Les commandes qui nous sont adressées ( écrites ou verbales ) ne deviennent définitives que lorsqu'elles ont été ACCEPTEES par nous, voir confirmées par écrit dans le cas de commande spéciale hors stock, et de toute façon lorsqu’elles ont fait l’objet d’une livraison. L'ACHETEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ANNULER UNE COMMANDE PASSEE. VALIDITE DES PRIX. Nos Tarifs et Prix tiennent compte de la fluctuation des matières premières, hausses ou baisses constructeurs ou producteurs, au fur à mesure que celles-ci sont connues, sans que nous ayons obligation de le signaler. Les prix facturés seront ceux pratiqués lors de la livraison de la commande, sans que vous puissiez vous prévaloir d’un prix qui vous aurez était annoncé avant, sauf engagement spécial écrit par une confirmation, sur laquelle figurera le délai contractuel de l’offre. REMISE COMMERCIALE. Une REMISE COMMERCIALE de 5 à 15% ( voir tableau ci-dessous ), sera appliquée à partir de 150 Euros HT d’ordre ou commande de PRODUITS, ACCESSOIRES, SOLVANT. ( sauf sur les Pieces Détachées, Traitement des Résidus ) pour Commande unique totale groupée de plusieurs produits accessoires, solvant, résidus et pièces de rechanges . Ne concerne pas les OFFRES de MATERIELS et DEVIS de TRAVAUX, les DEPANNAGES et FOURNITURES de PIECES de RECHANGE. Tableau des taux de remise : Voir Notre Tarif au 1er JANVIER 2007 Les Commandes inférieur à 50 € HT, seront prises moyennant un Frais de facturation de 15 € HT. ( pour Traitement et Port Emballage ) Sauf sur les ARTICLE à PRIX NET ou PROMOTIONNEL où il n ‘existe qu’un SEUL et UNIQUE PRIX NET HT ( quelque soit la quantité et le montant de la Commande ) Sauf sur le TRAITEMENT des RESIDUS, ainsi que FUTS et accessoires correspondants, à PRIX NET NON REMISABLE et SANS ESCOMPTE pour paiement comptant. DELAIS DE LIVRAISON. Les PRODUITS-ACCESSOIRES sont livrés par nos soins, et seulement par nous, pour que soit appliqué les Conditions ci-dessus et le Franco de Port. Toutes livraisons par tous autres moyens, pour des raisons d’Urgence demandée ou Livraison hors secteur ( Haute et Basse Normandie ), seront facturé au débours réel. Les délais de livraison donnés n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérets. CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE. L'entreprise est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que : innondations, incendie, grèves totales ou partielles, lock-out. Les quantités prêtes a livrer au moment de l'évenement devront être acceptées par le client. MODES DE LIVRAISON : EN REGLE GENERALE : - PAR NOS SOINS, sur les Régions de Basse et Haute Normandie, LORS DE NOS PASSAGES POUR LIVRAISONS où - LORS DE PASSAGE POUR INTERVENTION DEPANNAGE, INSTALLATION ou MAINTENANCE dans ces cas, et seulement ceux-ci FRANCO DE PORT à partir de 50 € Ht de commande Les jours de passage ne seront pas communiqués à l'avance. SINON : - PAR LE TRANSPORTEUR DE NOTRE CHOIX : PORT à PAYER suivant débours réel Les frais de port facturés seront ceux pratiqués par notre transporteur au jour de la livraison, majoré des frais d’Emballage. En fonction de la DESTINATION et du POIDS des marchandises livrées. - PAR LA POSTE. Au TARIF DE LA POSTE, majoré des frais d'emballage. - ENVOI "EXPRESS" A LA DEMANDE DU CLIENT : Au TARIF TRANSPORTEUR où TARIF DE LA POSTE, majoré des frais d’emballage. Les emballages facturés ne seront pas repris. Dans tous les CAS : LES MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE, MEME SI, EXCEPTIONNELLEMENT, ELLES SONT VENDUES "FRANCO DE PORT" . LES DESTINATAIRES DEVANT, EN CAS D'AVARIES, FAIRE LES RESERVES AUPRES DU TRANSPORTEUR A LA LIVRAISON. MODALITES DE PAIEMENT. Sauf stipulation contraire, les paiements devront être faits à : - 30 JOURS DATE DE FACTURE,: par CHEQUE BANCAIRE ou POSTAL ou VIREMENT BANCAIRE sans ESCOMPTE au plustard à la date d’échéance précisée sur la facture définitive. - PAIEMENT COMPTANT : à la livraison et seulement, ou par Avance pour les clients Hors Secteur ( Basse et Haute Normandie ), dans ce cas et seulement s’il est respecté un ESCOMPTE DE 5% sera accordé, et pourra être déduit de la facture. En cas de retard de paiement, les pénalités dues se monteront à 1,5 fois le taux légal, frais déboursés et accessoires en sus, à partir du premier jour de la date d’échéance et jusu’à complet paiement. En cas de retard de paiement, les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés sans préjudice de tout autre recours. RESOLUTIONS. Si le client renonce à sa commande où s'il ne vient pas la retirer dans le délai prévu, le contrat se trouvera résolu de plein droit et l'acompte nous restera acquis à titre d'indemnités. Nous nous réservons la possibilité de disposer de la marchandise. GARANTIE. Matériels uniquements : La durée de la garantie est celle précisée par le constructeur. Le matériel est garanti à dater du jour de sa mise en service ou de sa livraison effective, contre tous vices de construction ou défauts de matière. La garantie ne couvre pas les avaries résultant d'une négligence, d'une mauvaise utilisation, ou mauvais montage-assemblage ou d'une surcharge. La garantie est limitée au remplacement de la PIECE DEFECTUEUSE. Au cas où la pièce defectueuse ne serait pas retournée préalablement pour justifier la demande de remplacement, la pièce neuve sera automatiquement FACTUREE et un avoir sera etabli après réception et vérification, par nos ateliers, de la pièce défectueuse. La garantie ne s'étend pas à certaines fournitures de consommation courantes, tel que joints, tuyauteries souples, etc... les bobines et résistances électriques sont exclus de la garantie. TRANSFERT DE PROPRIETE. Toute vente est conclue sous condition suspensive que le matériel où les produits vendus demeurent la PROPRIETE Du VENDEUR jusqu'à paiement intégral du prix convenu, majoré des Intêrets de retard, frais annexes éventuels. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION. Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur, l'acceptation de nos conditions de vente.